1. Vendeur, acheteur, bénéficiaire, site, Partenaire, CGV
Vendeur : ce terme désigne Cadeau & Gift©, nom commercial de la société MHTKS, S.A.R.L immatriculée au RCS d’Antananarivo Madagascar dont le siège social se trouve au Lot VB II 149 Malaza Antananarivo 102 – Madagascar.
Cadeau & Gift© commercialise des produits et prestations de services sur le site www.cadeau-gift.com
Ce site sur lequel Cadeau & Gift© commercialise des produits et prestations de services sera dénommé par le terme « Site » tout au long des présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV »).
Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé des produits et prestations de services sur le site www.cadeau-gift.com. L’Acheteur offre ces produits et prestations à un tiers (Bénéficiaire) qu’il désignera précisément lors de la commande en remplissant le formulaire proposé par Cadeau & Gift© sur le site.
Nos produits sont réservés aux personnes majeures, si l’Acheteur offre un cadeau à un ou une enfant, mineur( e) ou une personne dans l’incapacité de se déplacer seule (personne invalide, handicapée, âgée ou malade), dans ce cas, le Bénéficiaire désigné est celui qui pourra être présent pour recevoir le produit ou la prestation pour le compte de l’enfant mineur( e) ou de la personne dans l’incapacité de se déplacer seule.
Partenaire : Cadeau & Gift©, choisit ses partenaires, des entreprises locaux qui se sont engagées contractuellement avec la société MHTKS pour réaliser les prestations et livrer les produits sur lesquels elles se sont engagées.

Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Cadeau & Gift© propose la commercialisation des Produits et Prestations de services à ses Acheteurs.
En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 16 Décembre 2016. Cadeau & Gift© se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les photos présentes sur le Site www.cadeau-gift.com n’ont aucune valeur contractuelle.
2. Procédures et modalités de commande
L’Acheteur pourra passer commande des Produits et prestations de services exclusivement sur le Site Internet www.cadeau-gift.com

Toute commande d’un Produit ou de Prestations de Services proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.
2.1.1. Choix du produit
Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit ou une Prestation de services précise en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton «Ajouter au Panier » ou encore « Choix des options » quand le produit ou le service présente plusieurs options.
L’achat en ligne ne sera possible qu’avec un paiement via Paypal ou par Carte Bancaire ou MasterCard si vous ne disposez pas de compte PayPal.
2.1.2. Vérification du panier
A tout moment, l’Acheteur pourra visualiser le nombre d’articles dans son Panier et le montant total du Panier avec le bouton rouge « item » en haut à droite de l’écran. Il pourra également accéder au Panier et en vérifier le contenu en cliquant sur ce même bouton.
L’Acheteur a la possibilité de modifier son Panier en supprimant un ou plusieurs articles par le bouton en forme de croix rouge (première colonne du tableau de commande) ou en modifiant les quantités. Dans ce cas, il lui sera recommandé d’actualiser le Panier en cliquant sur le bouton « Mettre à jour le Panier ».
Une fois que le panier est complet et lui convient, l’Acheteur pourra procéder à la commande en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande ».
2.1.3. Identification
Après avoir vérifié son panier et l’avoir mis à jour (s’il y a eu des modifications), l’Acheteur procèdera à la commande en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande ». Il remplira un formulaire sur le bénéficiaire et les coordonnées de facturation afin de valider sa commande. L’Acheteur vérifiera/renseignera, complètera (ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et les coordonnées et l’identité exacte du Bénéficiaire c’est-à-dire la personne à qui l’Acheteur souhaiterait offrir le cadeau choisi. Tous les champs marqués d’une astérisque sont obligatoires afin de valider la commande. L’Acheteur notera que l’ adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande devra être renseignée sans erreur. S’il possède déjà un compte, l’Acheteur aura la possibilité de s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe pour finaliser sa commande.
Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet en cliquant sur le lien « Déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter».
S’il ne possède pas encore de compte Cadeau & Gift©, un compte lui sera créé s’il le souhaite avec un mot de passe qu’il créera lors de la validation de la commande.
2.1.4. Coordonnées, date de livraison souhaitée et paiement
Après avoir renseigné, vérifié (et corrigé éventuellement) l’adresse de facturation et les coordonnées et l’identité exacte du Bénéficiaire, l’Acheteur renseignera le champ “date de livraison souhaitée” et procèdera au paiement.

Le champ “date de livraison souhaitée” est obligatoire pour certains produits éligibles à la livraison à domicile.  Il s’agit d’une date souhaitée que Cadeau & Gift© s’efforcera de respecter dans la mesure du possible hors périodes d’affluence. En effet, lors des périodes de grandes fêtes (Noël ou fête des mères ou fête des pères), des dates de livraison et/ou un planning de livraison sont fixés à l’avance par Cadeau & Gift© et seront affichées à l’avance sur le site.
Enfin, pour confirmer sa commander et de procéder au paiement, l’Acheteur devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton «Confirmer & Régler ma commande ».
L’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est seulement après validation du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé. Et c’est seulement lorsque le paiement en ligne sera effectif et que la commande est réputée définitive que le Partenaire concerné par la commande sera informé et engagé par la fourniture de la prestation et/ou du service, le Bénéficiaire recevra (via les coordonnées que l’Acheteur a remplies lors de la commande) tous les éléments nécessaires pour pouvoir jouir du cadeau.
Parmi ces éléments, le Partenaire ou l’agent de livraison est susceptible de demander une pièce d’identité valable (avec des informations Nom + prénom identiques à ceux renseignés sur le bon de commande) et un autre élément confidentiel que Cadeau & Gift© précisera personnellement à chaque bénéficiaire.
Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.
2.1.5 Création de compte
Si lors de la commande, l’Acheteur ne possédait pas de compte sur Cadeau & Gift© , il aura alors la possibilité d’en créer un en renseignant les champs obligatoires demandés sur le Site et en cochant la case « Créer un compte ? ». Dans ce cas, il choisira et renseignera lui-même le mot de passe.
S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées par Cadeau & Gift© comme pour tout Acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande.
2.4. Lutte contre la fraude
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.
Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel avant l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.
L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
3. Prix
Les prix affichés sur Cadeau & Gift© sont toutes taxes comprises et incluent tout autre frais (emballage, frais de port, carte postale…). Un des principes fondamentaux  de Cadeau & Gift© est de ne rien faire payer le bénéficiaire à Madagascar qui reçoit le cadeau. Aucune réclamation de somme d’argent n’est prévu dans ces CGV. Cadeau & Gift© se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
4. Conditions et mode de paiement
Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site et sur une plateforme sécurisée:
• soit via le compte Paypal de l’Acheteur dans les conditions décrites au moment du paiement. Dans tous les cas, les délais d’exécution de la prestation ou de mise à disposition du produit sont fonction de la date de réception du paiement.

• soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). Si l’Acheteur ne dispose pas de compte Paypal.

En cas de retour impayé, le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver la commande de Produit(s) ou de Prestation de services faisant l’objet de l’impayé.
5. Exécution de la Prestation
Le stock de Produits mentionné sur le Site www.cadeau-gift.com est mis à jour très régulièrement et est fonction de la capacité d’accueil de nos Partenaires. C’est pour cette raison qu’une durée de validité limitée dans le temps est mentionnée sur nos Produits.
Veillez donc à respecter les Dates Limites d’Utilisation des Produits et services.

En cas de livraison au domicile du bénéficiaire désigné du produit commandé, Cadeau & Gift© peut réaliser lui-même la livraison ou faire appel à un prestataire de livraison. Dans ce cas, c’est l’équipe de Cadeau & Gift© Madagascar qui prévient les bénéficiaires du passage du Prestataire  au domicile des bénéficiaires désignés par l’acheteur.

Dans l’un ou l’autre cas, il est possible qu’un créneau horaire de livraison soit communiqué à chaque bénéficiaire en fonction du planning de livraison générale (tranche d’une heure, de deux heures voire plus). Ce créneau horaire est à titre indicatif. Cadeau & Gift© Madagascar se réserve le droit de modifier les créneaux de livraison et  s’engage à mettre en œuvre toute action utile pour tenir son engagement de livraison au domicilie du bénéficiaire le jour convenu.

En cas d’indisponibilités du bénéficiaire le jour de livraison convenu, il pourra être demandé de reprogrammer un autre jour de livraison ou d’enlèvement du produit par le bénéficiaire à un des points de ventes.  En fonction de son planning, Cadeau & Gift© Madagascar se réserve le droit d’accepter ou non la reprogrammation. Dans tous les cas, AUCUN remboursement ne pourra avoir lieu.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d’annuler la commande.
Il disposera alors du choix de demander :
• soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura informé Cadeau & Gift© de son refus de maintenir la commande,
• soit un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalent. Une nouvelle commande sera émise pour le nouveau Produit dès la validation du choix fait par l’Acheteur. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais, le paiement ayant déjà été validé.
En cas d’impossibilité d’échange, Cadeau & Gift© procédera au remboursement des sommes versées.
La responsabilité de Cadeau & Gift© ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable au Bénéficiaire, c’est-à-dire soit en cas de dépassement de la date limite d’utilisation du service soit en cas d’erreur de saisie, de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande.
Toutefois, en cas de retard justifié ou anomalie manifeste ou cas de force majeure, Cadeau & Gift© s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de régler tout dysfonctionnement du service qui lui serait imputable (exemple : retard d’envoi d’e-mail).
L’Acheteur pourra également choisir de se faire livrer son Coffret Cadeau ou son Activité en version électronique.
Les Produits en version électronique seront envoyés à l’adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les communiquer au Bénéficiaire.
La responsabilité de Cadeau & Gift© ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque l’erreur retard est imputable à l’Acheteur, c’est-à-dire en cas d’erreur de saisie de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande.
6. Conditions d’exécution des Produits Cadeau & Gift©
Les Produits sont valables jusqu’à la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Site. Passée cette date, plus aucune prestation ne sera possible.
Le Partenaire ou l’agent de livraison est susceptible de demander au Bénéficiaire une pièce d’identité et un autre élément confidentiel que Cadeau & Gift© fera parvenir personnellement et par téléphone au bénéficiaire lors de la validation de la commande. Il est vivement recommandé d’avoir une pièce d’identité valable (avec les mêmes nom et prénom saisis lors de la passation de commande).

En cas d’impossibilité de signer un bon de livraison, l’agent de livraison est susceptible de prendre en photo le bénéficiaire avec les produits livrés afin de prouver la réception des produits,  la complétude de ces derniers ainsi que l’état des produits reçus. Ceci est valable lorsque le nombre de produits à livrer ou l’état de ce dernier (bouquet de fleurs, par exemple) exige une vérification particulière et soignée par notre Service Client. En aucun cas, les photos des bénéficiaires ne font l’objet de publications sur les réseaux sociaux SAUF à visage couvert.
Nos produits sont réservés aux personnes majeures, si l’Acheteur offre un cadeau à un ou une enfant, mineur( e) ou une personne dans l’incapacité de se déplacer seul, dans ce cas, le Bénéficiaire désigné est celui qui pourra accompagner ou récupérer le produit pour le compte de l’enfant mineur( e) ou une personne dans l’incapacité de se déplacer seul.
Le Bénéficiaire du cadeau pourra s’adresser directement au Partenaire pour l’ajout de toute prestation supplémentaire, selon les conditions de ce dernier.
Nos produits et prestations Cadeau & Gift© ne sont ni échangeables, ni prolongeables.
Le Bénéficiaire respecte, comme tout autre client, les horaires d’ouverture et tout autre règlement de l’Etablissement pour lequel l’Acheteur lui a offert une prestation cadeau. Si l’Etablissement exige une réservation à l’avance, il est conseillé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’une large éventail de dates.
Les Partenaires se sont engagés à respecter les bénéficiaires Cadeau & Gift© et à fournir les meilleures prestations. Cadeau & Gift© est sensible aux avis des acheteurs et bénéficiares et est à l’écoute de toute réclamations ou suggestions de ces derniers.
7. Non-conformité
Lors de l’exécution de la Prestation, il est recommandé au Bénéficiaire d’effectuer un contrôle minutieux et de formuler d’éventuelles réserves en cas de non-conformité du produit avec le descriptif mentionné dans la confirmation de commande.
La responsabilité de Cadeau & Gift© ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque la non-conformité est imputable à l’acheteur, c’est-à-dire soit cas d’erreur de saisie de la part de l’Acheteur lors de la passation de la commande soit ce dernier a communiqué les mauvaises informations au Bénéficiaire. Mauvaise = ne correspond pas au produit réellement commandé sur le site www.cadeau-gift.com.
Dans le cas où il ne s’agit pas d’erreur imputable à l’acheteur, le Bénéficiaire devra formuler ses réserves auprès du Partenaire et refuser d’accepter le produit ou les services proposés par le Bénéficiaire.
Ensuite, le bénéficiaire formule l’anomalie de non-conformité auprès de Cadeau & Gift ©, dans les meilleurs délais et en apportant toutes les preuves de non-conformité (photos, bon de commande, …). Toute réclamation d’erreur de non-conformité des Produits ou services – en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande sera à formuler par le Bénéficiaire dans les 15 jours à partir de la constatation de l’erreur.
Toute réclamation formulée tardivement sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de Cadeau & Gift© pourra être faite via le formulaire de contact du site.
Toute réclamation pour non conformité formulée sur un produit ou services entamé et/ou consommé (même partiellement) sera rejetée sans possibilité de recours.
8. Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.
Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.
Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l’autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
9. Informatique et libertés
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.
L’Acheteur/Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L’Acheteur/Bénéficiaire peut exercer ce droit en écrivant à MHTKS, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.
10. Droits de propriété intellectuelle
Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site www.cadeau-gift.com, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
11. Réclamation – Conciliation – Litige
Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email via le Formulaire de contact disponible sur le site www.cadeau-gift.com dans un délai de trois (3) mois à compter du fait générateur de la réclamation.
Dans l’hypothèse d’un différend entre Cadeau & Gift © et l’Acheteur, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.
Le présent contrat est soumis à la loi malgache.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles seront automatiquement supprimées :
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• Automatiquement après deux sollicitations de notre part restées sans réponse.
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12. MENTIONS LEGALES
Le site www.cadeau-gift.com (ci-après le « Site ») est un nom commercial de la société MHTKS, S.A.R.L immatriculée au RCS d’Antananarivo Madagascar dont le siège social se trouve au Lot VB II 149 Malaza Antananarivo 102 – Madagascar.
Le Site est hébergé par : Aina RANDRIARISON
Le directeur de publication est : Ony RANDRIARISON.
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